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Les associations de consommateurs
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Les associations de défense des consommateurs sont, comme toutes les associations en France, régies par la loi du 1er juillet 1901 qui fixe leur statut et leurs règles de fonctionnement.
Cependant, le droit de représenter les consommateurs dans des enceintes officielles et le droit d'agir en justice dans l'intérêt des consommateurs ne sont pas systématiquement reconnus à toutes les associations de consommateurs. Pour qu'ils le soient, ces associations doivent recevoir un agrément dont les règles sont posées par les articles L.411-1 et L.412-1 du code de la consommation.

Pour être agréée, une association de consommateurs doit être représentative, et pour que cette qualité lui soit reconnue, quatre conditions sont requises :

  • une durée d'existence d'un an au moins;
  • une activité effective et publique en vue de la défense des consommateurs (activité appréciée notamment en fonction des publications, des tenues de permanences et de réunions);
  • une dimension suffisante (au moins 10 000 membres cotisant individuellement pour les associations nationales);
  • une indépendance à l'égard de toute forme d'activité professionnelle.

L'agrément est accordé pour cinq ans et est renouvelable; les associations qui en bénéficient doivent rendre compte annuellement de leur activité.

Il y a aujourd'hui 18 associations nationales agréées de défense des consommateurs en France. Leurs principales fonctions sont les suivantes :

  • elles défendent les intérêts des consommateurs et font entendre leur voix, notamment auprès des pouvoirs publics et dans différents organismes et instances de concertation publics ou semi-publics où elles siègent;
  • elles informent et conseillent les consommateurs par le biais de publications, de tests comparatifs, de tenues de permanences et de réunions; dans ce rôle de conseil, elles peuvent également aider les consommateurs à résoudre leurs litiges à l'amiable en intervenant auprès des professionnels;
  • elles peuvent agir en justice pour défendre l'intérêt collectif des consommateurs. Ainsi, ces dernières années, la CLCV a mené plusieurs actions de ce type : des actions en cessation de clauses abusives sur les contrats de téléphonie mobile ou de location de voitures, des actions contre des fabricants de farines animales ou bien encore des procès en publicité trompeuse pour des marchandises non conformes.

Présentation de la CLCV: En 1952, naît la Confédération Nationale des Associations Populaires Familiales. Elle sera très active dans le mouvement qui accompagne la reconstruction : occupation des logements vides, mise en place d'équipements collectifs, etc... D'emblée, elle s'intéresse à l'ensemble du "cadre de vie", c'est à dire à tout ce qui concerne la vie quotidienne. En 1975, elle est parmi les premières associations à étre agrée comme associations de consommateurs.

En 1975-1976, elle devient la Confédération Syndicale du Cadre de Vie (C.S.C.V.).
En Janvier 1998, elle change de sigle pour devenir la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (C.L.C.V.).

La C.L.C.V. est agréée association nationale de consommateurs, de défense de l'environnement, d'éducation populaire, Association d'Education complémentaire de l'Enseignement Public. Elle est reconnue comme association nationale représentative des locataires.
La C.L.C.V. est membre du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (B.E.U.C.) et de Consumers International (C.I.).

Depuis l'origine, elle situe son action dans une démarche de responsabilisation des consommateurs et usagers, des locataires et copropriétaires, prenant en compte l'intérêt général, la préservation des ressources, elle défend une consommation éco-citoyenne et œuvre pour la prise en compte des principes du développement durable.

La C.L.C.V. a créé :

  • un Institut de Formation et de recherche du Cadre de Vie (I.F.C.V.) en 1994 pour assurer une formation des acteurs de la politique du cadre de vie et poursuivre la recherche nécessaire dans ce domaine
  • une FEdération de DEfense des COpropriétaires (FE.DE.CO.-C.L.C.V.) pour prendre en charge les problèmes spécifiques à ce secteur (en 1990)
  • une association regroupant les élus représentant les locataires aux conseils d'administration des organismes HLM, afin de leur donner les moyens de jouer pleinement leur rôle (A.N.A.O.H.) en 1990
  • une Association des Voyageurs (A.D.V.) en 1995
  • un service ouvert à tous les consommateurs "SOS Consommateurs" en 1995

La C.L.C.V. est présente dans 73 départements par l'intermédiaire de 430 associations locales et 73 unions départementales ou régionales qui tiennent plus de 50.000 heures de permanences par an.
Son financement est assuré à parts égales par : les cotisations de ses adhérents, le produit de ses services, de la vente de ses publications, les subventions.

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