Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace Unique de Paiement en Euros) est un projet mené par l'ensemble du système bancaire au niveau européen. Il a pour objectif, après le passage aux pièces et billets en euros, de développer un ensemble de moyens de paiement de détail (virement, prélèvement, cartes de paiement) commun à tous les pays de la zone euro.

Les premiers changements visibles vont apparaître courant 2008, et la généralisation des moyens de paiements SEPA devrait être achevée fin 2012. Le premier moyen de paiement concerné est le virement.

Quels changements pour les consommateurs ?

Avec la généralisation du virement SEPA, toute personne ayant un compte bancaire dans l'espace SEPA (c'est-à-dire l'Union Européenne + la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et l'Islande) pourra envoyer et recevoir un virement en euros dans les mêmes conditions qu'à l'intérieur de ses frontières nationales. Le virement SEPA sera proposé par les banques françaises à partir du 28 janvier 2008 et remplacera progressivement le virement domestique (en France) et le virement transfrontière.

La différence la plus visible pour les consommateurs porte sur les coordonnées du bénéficiaire qui doivent être communiquées à la banque pour réaliser le virement.

Si vous utilisez un virement SEPA, que ce soit pour un virement en France ou dans un autre pays de l'Union européenne, vous devez communiquer à votre banque deux codes identifiant le destinataire du virement : l'IBAN (International Bank Account Number), qui identifie le compte, et le BIC (Bank Identifier Code) qui identifie la banque. Ce sont également ces deux codes que vous communiquerez à votre correspondant si vous souhaitez recevoir un virement. Ces deux numéros figurent d'ores et déjà sur les relevés d'identité bancaire délivrés par les banques.

Et le prix ?

Pour le virement SEPA comme pour tous les services proposés par la banque, la tarification reste libre.

Nous resterons très vigilants sur cette question, et vous invitons à nous faire part des évolutions de prix que vous pourrez constater.

La CLCV a cependant déjà insisté, dans le cadre de sa participation au Comité national SEPA, pour que ces évolutions ne soient pas l'occasion d'une augmentation inconsidérée du prix des services concernés.