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Le rétablissement personnel
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Date : 11/05/2011
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A noter : Si le juge constate une insuffisance d’actifs lors de l'audience d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel, il  peut ouvrir et clôturer la procédure de rétablissement personnel par un même jugement.

La procédure de rétablissement personnel est lourde de conséquences pour les créanciers et pour les débiteurs. Elle est cependant, dans certaines situations, le seul moyen pour les ménages de reprendre une vie sociale et économique normale, ce qui est de leur intérêt mais aussi de celui de la société.

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