Mesdames, messieurs

locataires du secteur du logement social

Vous êtes concerné par le supplément de loyer de solidarité (SLS) alors ne vous sentez pas culpabilisé par ce moyen coercitif pour vous faire partir du logement social parce que :

            -vous contribuez à la mixité sociale dans les quartiers et les résidences

            -vous participez à l’équilibre financier des organismes sociaux

            -votre départ ne va pas résoudre la crise du logement

C’est  pour cela que pour vous défendre venez rejoindre la CLCV

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LETTRE OUVERTE

                                                A Mme BOUTIN

                                        MINISTRE DU LOGEMENT

En réponse à votre Loi sur la Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Quelques rappels importants :

            - plus de 4 000 000 de logements sociaux construits en France

            - 1 300 000 demandes non satisfaites actuellement

            - Plus de 3 000 000 de mal logés

            - plus de 7 000 000 de pauvres en France

En Gironde :

            - 70 000 logements sociaux construits

            - 51 200 demandes non satisfaites

Face à ces chiffres incontournables, que proposez vous Madame La Ministre ?

      La création des réserves foncières afin de faire baisser les prix du foncier ?

       Réserver les terrains appartenant à l'Etat afin de construire des logements sociaux à moindre coût ?

       Où alors... mettre fin au scandale du De Robien qui propose des loyers inabordables, construits n'importe où et un peu n'importe comment... avec des logements qui restent "vides" alors que les déductions fiscales faites à ces heureux propriétaires coûtent 1 300 000 € par an à l'Etat, donc au contribuable ?

      D'augmenter...  erreur, non vous baissez de 7% le budget de l'Etat consacré au logement !

     De "détourner" du 1% patronal (800 000 €) par an qui n'iront pas au logement social directement, puisqu'il s'agit de le reverser sur les projets ANRU et l'ANAH.

            Face à cette crise du logement social, les chiffres en attestent, vous ne proposez rien si ce n'est de "prélever" votre dîme sur le 1% patronal.

            Et puis cerise sur le gâteau ! des "technocrates touchés par la grâce" ont trouvé la "Solution". C'est de Taxer les "Riches" en HLM !...

            De quoi parlons nous ! Un certain nombre de locataires rentrés en HLM il y a plusieurs années, ont vu leur situation s'améliorer.

            En Gironde environ 1000 locataires sont passibles du Surloyer (20% de dépassement des plafonds et plus). Sur 51 200 demandes insatisfaites, bravo, il n'en reste plus que 50 200. Mais sur les 1 000 locataires, 500 à 600 seulement seront "dissuadés" (selon le terme du Ministre) de rester, les loyers devenant vraiment trop chers.

            Alors pour améliorer le score, sans aucune justification qui tienne la route, on baisse les plafonds HLM de 10,3%, là c'est mieux on va pouvoir chasser le "Riche" en plus grand nombre !

            10,3% de moins cela donne comme nouveau plafond autour de 1 500 E par mois pour une personne seule, 2 050 E par mois pour un couple...! Au dessus dehors les "Riches"!

            Voilà la réalité que peu de citoyens peuvent voir aujourd'hui car une certaine Presse, aux ordres, donne des chiffres fantaisistes ou la dissimule. Des "Economistes distingués" osent même dire dans certains débats qu'il y aurait entre 12 et 15% de "Riches" à virer du HLM. Après enquête en Gironde nous tournons autour de 2% de locataires passibles du Surloyer, n'est-ce pas de la manipulation ?

            Par contre certains de ces locataires vont apprendre du jour au lendemain qu'ils devront verser à l'avenir 200 - 300 - 400 - 500 € voire plus par mois... Exemple concret à Mérignac (33) pour un F3 le locataire verse 600 € de loyer, il aura 300 € de surloyer, total 900 Euros. Dans le privé un F3 gravite autour de 700 €. S'il y a une situation scandaleuse où est-elle Mme la Ministre ? Depuis 10 ans - 20 ans- 30 ans ces locataires ont payé leur loyer sans broncher, grâce à ces loyers, les HLM ont pu construire de nouveaux logements. En effet,  les organismes HLM construisent de plus en plus sur leurs fonds propres (l'argent des loyers). Et bien la solidarité…. terminée ! Allez remplir les poches du privé qui en à bien besoin !

            Une France avec 70% de propriétaires disent-ils !

            Je connais plusieurs "Riches" concernés à qui les banques ont ri au nez "à 57 ans,

vous ne pensez pas qu'on va vous prêter " telle fût la réponse. A moins que ce ne soit les

7 000 000 de pauvres qui sont "visés" avec la maison à 15 € par jour !

            Tout ceci est triste à pleurer... ! mais on ne peut pas en rire !

            Moralité de la farce, on enfonce la classe "moyenne basse" dans la pauvreté et la désespérance. On casse la mixité sociale qui permettrait à la majorité de nos cités de vivre normalement. On va favoriser la création de ghettos, avec du logement très social vu les nouveaux plafonds. Les pauvres de plus en plus pauvres, les riches de plus en plus riches, au milieu... circulez on ne veut plus vous voir, allez rejoindre "ceux d'en bas" des fois que l'idée saugrenue d'être un peu moins pauvre vous effleurerait ! Ceci n'est pas de la fiction, en Allemagne 6 000 000 d'Allemands de la classe moyenne ont basculé dans la pauvreté ces dernières années.

            Enfin la Loi Boutin prévoit que dans les appartements "sous occupés" les locataires auront 3 ans pour aller voir ailleurs, sauf pour les personnes de plus de 70 ans. Pourvu que Madame Boutin ne s'aperçoive pas que c'est dans cette tranche d'âge que la sous occupation est la plus importante ... ! Pour les moins de 70 ans qui ont vécu 20 - 30 ans dans les mêmes lieux, après avoir élevé leurs enfants, et bien circulez…. ! Vous avez des petits enfants que vous recevez ?, aucune importance !

            Alors qu'un moratoire sur 5 ans avec appel à volontariat (proposition CLCV) aurait pu résoudre le problème en souplesse, sans déchirement, et bien la Loi tranchera en "aveugle".

            La bataille n'est pas terminée, une prise de conscience va et doit se faire, nous y croyons avec toute l'énergie qui nous a toujours animés. Cette prise de conscience, les élus du Peuple, les élus de la République doivent la porter haut et fort.

            Députés de gauche, de droite, du centre ne laissez pas ce climat de division sociale s'installer dans le pays.

            Non aux Cités ghettos

         Oui à la mixité sociale

         Oui à La Solidarité Nationale

            La Loi Boutin ne résout rien, elle introduit la division et le chaos social

                        Jean CASTAING

                        Administrateur représentant des locataires

                        Responsable de la Commission

                        Départementale CLCV du logement de la                         Gironde

Monsieur Jacques PELISSAT

                Président de l'Association des Maires

                de France

                41, quai d'Orsay

                75343 PARIS CEDEX 7

N. Réf

29/09/bur

Objet :        Bordeaux

La loi MOLLE        le 17 mars 2009

Décret d'Août 2008

        Monsieur le Président,

        La Loi MOLLE (Loi Boutin) a été votée par le parlement. Elle est actuellement entre les mains du Conseil Constitutionnel saisi par le Parti Socialiste. Dans quelques semaines nous pensons malheureusement que la loi sera appliquée.

        Nous voudrions attirer votre attention sur un certain nombre d'effets pervers engendrés par l'application de cette loi et du décret d'Août 2008 sur le SLS (Supplément de Loyer de Solidarité)

        La première vague est déjà parvenue jusqu'à nous. En effet depuis le             1^er janvier 2009 la majorité des bailleurs girondins ont appliqué les nouveaux barèmes du décret cité plus haut. Tout ceci sans prévenir les locataires concernés, la majorité d'entre eux apprenant leur infortune avec l'appel de loyer du 31 janvier 2009. Ceci se traduisait par 200, 300, 400, 500 € voire plus par mois. Panique générale chacun cherchant SA solution. Cette mesure faisait passer les loyers HLM bien au dessus du privé ! Donc tous ces locataires cherchent à partir. Ils doivent tout de même payer un préavis de 3 mois, surloyer inclus, plus le déménagement plus les frais d'agence, la nouvelle caution, tout ceci étant énorme pour certains, mais on ne leur a pas laissé le choix !

        Avec l'application de la Loi Boutin dans quelques semaines 2^ème vague ! La baisse des plafonds de 10.3 % va entraîner un  nouveau wagon de victimes. Car ce n'est pas 10.3% de plus de surloyer que cela entraîne, mais beaucoup plus car les coefficients sont de plus en plus fort quand le pourcentage de dépassement grimpe.

        De plus des milliers de gens qui pouvaient prétendre aux HLM jusqu'ici, en seront exclus. Selon nos calculs une personne seule gagnant 1500 € par mois, un couple 2055 € par mois, voilà des nouveaux plafonds de ressources, au dessus  vous êtes "riches" comme cela a été dit.

        Conséquence de toutes ces manœuvres discriminatoires :

­    de plus en plus de gens solvables partent

­    la mixité de nos cités est battue en brèche menaçant par la même leur équilibre. La preuve, on n'a pas osé appliquer aux ZUS la loi sachant que ces locataires assurent un certain équilibre dans les relations sociales

­    à terme c'est la ghettoïsation qui nous guette

­    la baisse des aides de l'Etat – 7% plus les prélèvements de 850 000€ sur le 1% patronal entraînent moins de moyens pour construire plus

­    les bailleurs sociaux devront mettre de plus en plus la main à la poche sur leurs fonds propres dont la majorité vient des loyers !

­    moins d'argent de l'Etat, le risque de plus en plus grand de l'augmentation des impayés, des revenus beaucoup plus bas donc de plus en plus de logements très sociaux.

        Plusieurs bailleurs nous ont confié " Nous ne savons pas gérer la misère et nous ne sommes pas là pour ça !"

        Les exclus du SLS vont voir leur pouvoir d'achat sérieusement écorné, vive la relance par la consommation !

        La paupérisation de nos Cités va avoir des effets induits que nous estimons assez graves : graves pour la cohésion de nos Cités qui étaient tranquilles jusqu'ici, graves pour les bailleurs sociaux et les constructions futures, graves pour nos villes qui vont devoir gérer avec l'afflux quasi certain vers les Services Sociaux, vu les listes d'impayés de loyer qui explosent actuellement.

        Qui va payer ?

        C'est pour cet ensemble de raisons, après avoir affiné nos analyses, sans vouloir verser dans un pessimisme ambiant qui se suffit à lui-même, que nous avons décidé de vous faire part de nos craintes à travers notre vécu sur le terrain. Les Elus seront confrontés, comme nous dans nos chères villes à la réalité. Ensemble nous devons peut être agir afin de préserver l'essentiel.

        Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.

Le Co-Président Le Responsable de la Commission Logement de la Gironde

Jean-Baptiste BORTHURY          Jean CASTAING