De nombreux consommateurs de différentes régions ont subi les mêmes arnaques. Nous nous sommes constitués partie civile dans la procédure judiciaire initiée à Bordeaux par une vingtaine de consommateurs.

Publicités mensongères et procédés de vente trompeurs

Suivant notre argumentation, les juges ont reconnu que les procédés de vente utilisés conduisaient les consommateurs, par la mise en avant d'éléments fictifs (prix, gains obtenus par tirage au sort) à croire qu'il bénéficiaient d'avantages exceptionnels, en réalité illusoires, et ont considéré que le délit de publicité mensongère était bel et bien constitué.

Le tribunal a par ailleurs retenu, pour certains dossiers, une infraction à la loi sur le démarchage à domicile, les règles n'ayant pas été respectées :

• exécution de la prestation ou obtention d'un paiement ou d'une contrepartie avant l'expiration du délai de rétractation ;

• non respect des dispositions qui imposent un certain nombre de mentions sur le contrat et sur le formulaire détachable destiné à faciliter le droit de rétractation.

Condamnation

Des peines de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et de 37 500 € d'amendes ont été prononcées à l'encontre du gérant du groupe, certains représentants régionaux et magasins ayant également écopé de peines d'amendes.

La CLCV a obtenu 5 000 € de dommages et intérêts et 3 000 € pour les frais de procédure.

La décision rendue le 2 avril 2007 fait l'objet d'un appel.