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Thèmes : Thèmes / La justice et vous / Juridictions, procédures et acteurs /
Zoom sur Procédures civiles et procédures pénalesJuridictions, procédures et acteurs Le droit français n'est pas réputé pour sa simplicité, loin de là. A côté des nombreuses juridictions que comporte notre système judiciaire (juge de proximité, tribunal d'instance, tribunal paritaire des baux ruraux, tribunal correctionnel…), se trouvent différentes règles impératives à respecter si l'on souhaite voir son action aboutir. Et, bien évidement, ces différentes règles, ces procédures, varient en fonction de l'auteur et de la nature de la demande. Nous n'allons pas détailler ici les règles procédurales du droit français (un annuaire ne suffirait d'ailleurs pas pour présenter les procédures civile, pénale et administrative) mais mettre en évidence certains points, certaines stratégies, parfois méconnues du grand public. Quelle est la juridiction compétente ?Lorsque vous avez un litige et que vous souhaitez agir en justice, vous devez saisir une juridiction particulièr (...) |
S'informer Cas où plusieurs juridictions sont compétentesJuridictions, procédures et acteurs Un même fait peut donner lieu à plusieurs qualifications ou à plusieurs actions possibles. Il convient alors de rechercher la solution la plus adaptée ou la plus simple. En voici deux exemples concrets (...) |
Les procédures simplifiées devant le tribunal d'instance et le juge de proximitéJuridictions, procédures et acteurs Des procédures simplifiées ont été mises en œuvre afin de faciliter l'accès à la justice. Vous y aurez généralement recours, les litiges de consommation remplissant souvent les conditions pour (...) |
Agissons Réforme de la carte judiciaireNous nous opposons à la représentation obligatoire par avocat devant les tribunaux d'instanceNos positions Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, le Garde des Sceaux s'est à plusieurs reprises exprimé à l'attention des avocats en leur promettant de " faire progresser des dossiers tels que (...) |
L'avocatJuridictions, procédures et acteurs Dans tous les actes de la vie quotidienne, chacun est susceptible d’être confronté au monde de la justice, que ce soit dans le cadre d’un procès ou pour avoir un conseil sur une situation précise. L’i (...) |
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