Notre enquête (1) annuelle concernant les hausses de loyer dans les HLM montre malheureusement que, une fois de plus, les recommandations ministérielles ne sont pas suivies par la plupart des bailleurs.
En effet, 65.46% des organismes ont procédé à des augmentations supérieures à 1%, plafond fixé par Benoist APPARU dans sa circulaire du 12 octobre 2009.
La moyenne des augmentations constatées est de 36% supérieure à la recommandation ministérielle. Et il ne s'agit que d'une moyenne, certains locataires ayant subis une augmentation de 5% ! soit 5 fois plus que les directives ministérielles.
Parmi les hausses pratiquées :
Plus choquant : 1,2% des organismes rattrapent encore le gel des loyers effectué en 2000 et 2001. Or, les bailleurs avaient bénéficiés d'avantages fiscaux pour compenser ce gel des loyers pratiqués il y a désormais près de dix ans !
Dans le contexte de crise que nous subissons actuellement, de telles augmentations ne peuvent qu'accentuer la fragilité des ménages HLM.
C'est pourquoi nous demandons notamment :
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1-Enquête réalisée auprès de 165 organismes représentant 1.706.085 logements répartis dans 19 régions, soit 37,39% du parc total de logements concernés et 20,22% des organismes HLM présents en France.
