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Thèmes : Thèmes / Environnement / 
Sous thèmes : Déchets - Eau - Energie
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SPANC : une coordination nationale - 29.04.2009 -


Eau

La CLCV milite pour que le premier contrôle des installations soit gratuit. En l'état actuel des choses, de trop grandes disparités de prix sont observées (certains SPANC appliquent d'ores et déjà la gratuité, d'autres facturent jusqu'à 150€ ce premier contrôle). Par ailleurs, la CLCV demande que des travaux de mise en conformité des installations existantes ne soient imposés aux propriétaires qu'en cas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution de l'environnement.

L'article 57 du projet de loi Grenelle II va d'ailleurs en ce sens. Voici nos axes d'action :

  1. Demander à ce qu'on commence par mettre l'accent sur les habitations qui ne disposent pas d'installation d'assainissement du tout, pour vérifier si elles posent problème, et prévoir un accompagnement économique pour les propriétaires concernés ;
  2. Intervenir auprès (...)
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