Dans le cadre du plan de relance M. Patrick Devedjian vient d'annoncer sa volonté de relever les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes publiques.

Motifs invoqués : ces enquêtes seraient trop lourdes, les consultations des riverains peu suivies, elles seraient en outre un obstacle à certains grands travaux.

Pour la CLCV, si cette mesure était retenue ce serait un recul peu cohérent avec la dynamique voulue notamment par le Grenelle de l’Environnement visant à améliorer les mécanismes de consultation du public et la gouvernance.

Si des réformes devaient concerner les procédures d’enquêtes publiques, elles devraient viser prioritairement à en améliorer le fonctionnement en :

o Simplifiant des procédures aujourd’hui multiples et illisibles pour les citoyens et souvent les élus eux-mêmes ;

o Mettant en place des modalités plus efficaces de consultation du public (information du public, dates de réunions adaptées…)

Contact :

Reine-Claude MADER : rc.mader@clcv.org / 06.80.85.92.97

Thierry SANIEZ : t.saniez@clcv.org / 06.82.18.86.64