La question de l'accès au logement est au cœur de nos préoccupations.

La CLCV a donc réalisé une nouvelle enquête sur le fonctionnement des commissions d'attribution de logements sociaux auprès de 98 organismes HLM, gérant près de 880 000 logements, dans 45 départements.

L'obligation d'examiner trois dossiers de demandeurs pour un logement social à attribuer - évolution réglementaire obtenue grâce à notre enquête de 2004 - n'est pas respectée dans plus de 40% des commissions. Un comble quand on connaît la longueur des listes d'attente !

 Téléchargez notre enquête [ ici ]

On peut dès lors s’interroger sur le rôle de certaines commissions qui, même si elles vérifient le respect des critères d’attribution, ne remplissent pas leur rôle et ne sont finalement qu’une simple chambre d’enregistrement.

Près de 85% des dossiers déposés passent en commission. 41,1% d’entre eux sont ensuite favorisés et bénéficient d’une attention particulière. Ils ne sont pas forcément « pistonnés ». Les attributions peuvent être accélérées pour de bonnes raisons : la situation des familles, par exemple.

De plus en plus (43,7%), les administrateurs locataires membres des commissions n’hésitent pas à protester contre certaines pratiques d’attribution. Dans leur collimateur, notamment :

- des propositions de logement inadaptées à la taille ou à la situation de la famille ;

- des demandes de passe-droits ;

- le non respect de l’ancienneté de la demande ;

- le manque « d’humanité » dans l’examen des dossiers ;

- le refus des maires d’accepter certaines familles

- la demande de caution solidaire systématique.

Les administrateurs locataires, qui siègent en commission d’attribution, plaident pour une plus grande transparence et font des propositions en ce sens. Ils souhaitent notamment :

l Avoir connaissance de tous les dossiers déposés et être associés à la sélection de ceux qui sont présentés en commission. Ils dénoncent le travail de sélection effectué par les services administratifs des organismes HLM et des mairies sur lesquels aucun droit de regard ni de contrôle ne sont possibles.

l Avoir connaissance des dossiers complets avant la réunion de la commission.

l Une meilleure présentation et une plus grande clarté des dossiers qui leur sont soumis.

l Que plusieurs dossiers soient systématiquement présentés pour un même logement.

Pour en savoir plus : www.clcv.org

Contact :        Laure BOURGOIN          01 56 54 32 29 / 06 63 93 67 46