Vous vous êtes retrouvé sans avion pour partir ou êtes resté bloqué à l’étranger du fait du nuage de cendres.
Si vous ne pouvez pas demander une indemnisation du préjudice que vous avez subi car il s’agit d’un cas de force majeure, caractérisé par un événement imprévisible et extérieur au professionnel qui le met dans l’impossibilité d’exécuter la prestation qu’il s’était engagé à vous fournir, vous avez cependant dans certains cas des droits.
La CLCV répond à quelques unes de vos questions.
Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous joindre via notre site Internet ou via nos associations locales.
Vous n’avez pas pu partir. Vous êtes garanti par la législation européenne. Vous avez le droit au remboursement de votre billet.
Ci jointe notre lettre type.
Vous êtes parti et vous êtes bloqué à l’étranger.
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Vous n’avez pas pu partir
Vous avez droit au remboursement. Vous pouvez également reporter celui-ci, ce que vont vous proposer beaucoup de voyagistes, mais vous n’êtes pas obligé d’accepter.
Ci jointe notre lettre type.
Vous êtes parti et êtes bloqué à l’étranger
Le voyagiste doit assurer votre hébergement. En effet, l’article L 211-15 du code du tourisme prévoit que le voyagiste doit, s’il ne peut exécuter un de éléments essentiels du contrat, vous proposer des prestations de remplacement, sauf impossibilité dûment justifiée.
Article L 211-2 du code du tourisme |
En ce qui concerne le billet d’avion, vous avez droit au remboursement du billet que vous n’avez pu utilisé.
En revanche, les prestations ayant été achetées séparément, la compagnie aérienne n’a pas à vous indemniser pour le séjour ou la location.
L’hôtelier ou le loueur ne sont pas tenus de vous rembourser sauf si les conditions générales de vos contrats de réservation le prévoient.
De manière générale, cet événement découlant d’un cas de force majeure n’est pas couvert.
Cela ne doit pas vous empêcher de vérifier dans votre contrat d’assurance.
Attention. Si vous avez décidé de rentrer par vos propres moyens, hormis le prix du billet que vous n’avez pas utilisé s’il s’agit d’un vol européen ou encore d’un vol « non européen » mais prévoyant des conditions de remboursement, vous ne pouvez demander en l’état actuel de la réglementation aucun remboursement des frais que vous avez engagés. |
