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Conséquences de l’éruption du volcan Islandais Eyjafjöll
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Vos droits


Vous vous êtes retrouvé sans avion pour partir ou êtes resté bloqué à l’étranger du fait du nuage de cendres.

Si vous ne pouvez pas demander une indemnisation du préjudice que vous avez subi car il s’agit d’un cas de force majeure, caractérisé par un événement imprévisible et extérieur au professionnel qui le met dans l’impossibilité d’exécuter la prestation qu’il s’était engagé à vous fournir, vous avez cependant dans certains cas des droits.

La CLCV répond à quelques unes de vos questions.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous joindre via notre site Internet ou via nos associations locales.

Vous avez acheté uniquement un billet d’avion (« vol sec ») auprès d’une compagnie aérienne, d’une agence de voyage ou sur Internet

Vous n’avez pas pu partir. Vous êtes garanti par la législation européenne. Vous avez le droit au remboursement de votre billet.
Ci jointe notre lettre type.

Vous êtes parti et vous êtes bloqué à l’étranger.

  • Vous voyagez sur une compagnie européenne. Elle est tenue à une obligation d’assistance et doit donc vous fournir nourriture et hébergement. Si vous êtes de retour et qu’elle ne l’a pas fait, vous avez le droit d’être indemnisé.
  • Vous aviez réservé sur une compagnie qui n’est pas immatriculée dans l’Union Européenne. Malheureusement vous n’êtes pas protégé par la réglementation européenne. Vous dépendez des conditions spécifiques à la compagnie. Vous ne serez indemnisé que si elle prévoit une prise en charge.

  

Qu’est-ce qu’un « vol européen » ?
Il s’agit selon le règlement du 11 février 2004 d’un vol au départ d’un aéroport de l’Union Européenne, de la Norvège, de l’Islande, de la Suisse quelle que soit la nationalité de la compagnie ainsi que des vols à destination d’un pays de l’Union Européenne, de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse dès lors que la compagnie dispose d’une licence européenne.

 

  

Vous avez acheté un voyage à forfait

Vous n’avez pas pu partir
Vous avez droit au remboursement. Vous pouvez également reporter celui-ci, ce que vont vous proposer beaucoup de voyagistes, mais vous n’êtes pas obligé d’accepter.
Ci jointe notre lettre type.

Vous êtes parti et êtes bloqué à l’étranger
Le voyagiste doit assurer votre hébergement. En effet, l’article L 211-15 du code du tourisme prévoit que le voyagiste doit, s’il ne peut exécuter un de éléments essentiels du contrat, vous proposer des prestations de remplacement, sauf impossibilité dûment justifiée.

 

Article L 211-2 du code du tourisme

Constitue un forfait touristique la prestation :
1° Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
2° Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3° Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

 

 

Vous avez acheté un billet d’avion et vous avez effectué séparément une réservation dans un hôtel ou loué une voiture


En ce qui concerne le billet d’avion, vous avez droit au remboursement du billet que vous n’avez pu utilisé.
En revanche, les prestations ayant été achetées séparément, la compagnie aérienne n’a pas à vous indemniser pour le séjour ou la location.
L’hôtelier ou le loueur ne sont pas tenus de vous rembourser sauf si les conditions générales de vos contrats de réservation le prévoient.

 

Vous avez une assurance annulation soit souscrite lors de la réservation soit intégrée à la carte bancaire avec laquelle vous avez réglé vos prestations. L’assurance prendra-t-elle en charge vos frais ?

De manière générale, cet événement découlant d’un cas de force majeure n’est pas couvert.
Cela ne doit pas vous empêcher de vérifier dans votre contrat d’assurance.

 

Attention. Si vous avez décidé de rentrer par vos propres moyens, hormis le prix du billet que vous n’avez pas utilisé s’il s’agit d’un vol européen ou encore d’un vol « non européen » mais prévoyant des conditions de remboursement, vous ne pouvez demander en l’état actuel de la réglementation aucun remboursement des frais que vous avez engagés.

 

 

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