Conditions générales

Les présentes conditions  sont applicables aux abonnements et à la vente de brochures, guides et produits proposés sur le site Internet de la CLCV : www.clcv.org.

Lors de la validation de sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserves.

Ces conditions sont disponibles à tout moment sur le site Internet de la CLCV ou sur demande à l’adresse suivante: CLCV 17 rue Monsieur 75007 Paris

Plusieurs types d’abonnements sont proposés :

-          abonnement à la revue " Cadre de Vie" (4 numéros par an)

-          abonnement à la revue "Copropriétaires" (4 numéros par an)

-          abonnement au service "CLCV SOS Juridique" : service permettant d'obtenir une première information et une orientation juridique par téléphone. Ce service est  réservé aux adhérents et aux abonnés de la CLCV.

• Déroulement de la commande

Pour commander, l’acheteur remplit un formulaire en ligne. Certains renseignements demandés sont obligatoires, d’autres facultatifs. Les renseignements obligatoires sont indiqués par un astérisque.

L’acheteur est définitivement engagé par son clic de validation du récapitulatif de la commande. Cet engagement est confirmé en ligne sur une page spéciale et imprimable puis par mail.

Sauf preuve contraire, la preuve des transactions et du paiement est constituée par les données enregistrées par l’association.

L’acheteur peut également choisir d’imprimer le formulaire et de l’envoyer par courrier avec le règlement nécessaire, à l’adresse suivante : CLCV 17 rue Monsieur 75007 Paris

• Disponibilité des offres

Nos offres  de produits et services sont valables tant qu’elles figurent sur le site.

• Prix

Les prix sont indiqués en euros et TTC. S’y ajoutent le cas échéant des frais de livraison, dont le montant est précisé avant conclusion du contrat.

La facturation s’effectue en fonction des tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sans exception sont payables en euros.

• Modalités de paiement

L’acheteur peut choisir de payer en ligne ou hors ligne. Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : carte bleue, Mastercard, Visa

Le paiement en ligne fait l’objet d’un système de sécurisation (standard SSL)

Le paiement peut également être effectué par chèque. Le règlement est alors à adresser à CLCV 17 rue Monsieur 75007 Paris.

• Prise en compte de la commande/ annulation

La CLCV s’engage à:

-          Pour le service CLCV SOS Juridique: envoyer le numéro d'adhérent au service et le numéro de téléphone du service dans un délai maximum de 15 jours

→ En cas d'utilisation du service dans les 7 jours à compter de la confirmation de l'offre, l'abonné ne peut plus renoncer au service.

-          Pour les abonnements à Cadre de Vie et/ou Copropriétaires: procéder à l'abonnement dans un délai maximum de 15 jours

→ Tout abonnement validé par l’acheteur ne peut plus être annulé. Une fois la validation effectuée, il ne sera procédé à aucun remboursement.

-          Livrer les produits commandés (guides, produits CLCV, brochures) dans un délai maximum de 15 jours à compter de la commande.

→ Les produits commandés peuvent être retournés dans leur état d’origine dans un délai de 7 jours à compter de leur réception. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

• Disponibilité des produits

Les brochures, guides et produits CLCV sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un numéro après passation de la commande, l’acheteur en est informé par email ou courrier dans les plus brefs délais et la commande ainsi que son règlement sont annulés.

• Durée des contrats d’abonnement.

Les abonnements sont souscrits pour une durée de un an.

Ces contrats ne font pas l’objet d’une reconduction automatique à leur échéance.

L’abonné reçoit un courrier ou un email l’informant du terme prochain de son contrat et de la possibilité de le renouveler.

• Responsabilité

La responsabilité de la CLCV ne pourra être engagée que si elle manque à ses engagements contractuels et que ce manquement provoque un préjudice direct et certain.

Cette responsabilité sera toutefois écartée en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.

• Service à contacter

Pour obtenir des informations ou faire une réclamation, la CLCV est joignable par courrier, par téléphone ou par email :

CLCV 17 rue Monsieur, 75007 Paris, tél: 01.56.54.32.10, clcv@clcv.org

• Protection des données personnelles

Lors de la souscription d’un contrat avec la CLCV, l’abonné est invité à fournir certaines données personnelles pour permettre à la CLCV de lui fournir les produits et services attendus.

Conformément à la loi du 01/01/1978 relative à l’informatique et aux libertés, l’abonné dispose en permanence d’un droit d’accès et de rectification de ces données.

Par ailleurs la CLCV s’engage à ne pas vendre, louer ou échanger avec des tiers les informations recueillies.

En cas d’accord de l’acheteur, ces informations pourront être utilisées par la CLCV pour lui proposer de nouveaux produits ou services analogues ou l’informer sur ses activités.

Les données nominatives des abonnés sont conservées pendant 2 ans. La CLCV prend toutes les mesures de précaution de nature à sécuriser la conservation de ces données.

• Utilisation des données diffusées par  la CLCV

Les données disponibles sur le site de la CLCV ou dans les revues ou guides distribués par elle sont destinées à un usage  privé et personnel. Toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

• Droit applicable

Les litiges susceptibles de naître entre la CLCV et un acheteur seront soumis au droit français.