Mon ami et moi sommes actuellement co-titulaires d'un compte joint. Suite à une accumulation de difficultés, j'ai émis un chèque sans provision. Nous nous sommes retrouvés tous les deux interdits bancaires et fichés au Fichier National des Chèques Irréguliers. Pourtant il n'a fait de son côté aucun chèque sans provision. Est-ce normal ?
En principe les co-titulaires d'un compte joint sont solidairement responsables des dettes qui peuvent apparaître sur ce compte, ou de l'émission d'un chèque sans provision à partir de ce compte. Autrement dit, quelle que soit l'origine de la dette, son montant peut être réclamé à l'un ou l'autre des titulaires. Chacun sera également interdit bancaire pour tous ses comptes, et fiché au Fichier National des Chèques Irréguliers même si l'un des titulaires seulement émet un chèque sans provision.
Pour éviter l'interdiction bancaire de tous les co-titulaires, la possibilité vous est donnée (article L131-80 du code monétaire et financier) de désigner avant tout incident et d'un commun accord un responsable du compte. Ce responsable sera le seul interdit bancaire, que ce soit lui qui ait émis le chèque sans provision ou non. Le ou les autre(s) co-titulaire(s) ne pourront plus faire de chèques sur le compte joint, mais pourront le faire sur leurs autres comptes.
La désignation du responsable doit se faire par un accord écrit qui doit être conservé par la banque.
