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Comment se rétracter après un achat ? - 08.01.2008
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La possibilité que vous avez de vous rétracter suite à un achat va dépendre de plusieurs éléments : du lieu de votre achat, du délai qui s'est écoulé depuis votre achat, ou encore du type de produit acheté. Pour vous éclairer sur vos droits voici quelques questions-réponses.

 

 

J'ai acheté un manteau dans une boutique, je regrette mon choix, ai-je la possibilité de le ramener ?

Vous ne pouvez revenir sur le choix de votre achat lorsque vous avez changé d'avis. Le commerçant n'a pas l'obligation de reprendre l'article, ni de vous le rembourser. Certaines boutiques ou enseignes acceptent toutefois à titre purement commercial de reprendre les articles et proposent alors un remboursement, un échange ou un avoir.

 

J'ai commandé des meubles et souscrit pour cet achat un crédit. Je veux me rétracter, est-ce possible ?

En matière de crédit à la consommation vous avez la possibilité de vous rétracter dans un délai de 7 jours à compter de l'acceptation de l'offre préalable (le jour de signature ne compte pas) en retournant le bon de rétractation joint à l'offre par courrier recommandé à l'établissement prêteur. Vous pouvez parallèlement informer votre vendeur de votre démarche d'annulation. Cependant, pour pouvoir bénéficier de cette possibilité, il faut que le bon de commande indique clairement que le paiement se fait à l'aide d'un crédit.

 

En cas d'achat sur une foire, peut-on se rétracter ?

Un achat effectué lors d'une foire n'offre pas la possibilité de se rétracter dans un délai de 7 jours, contrairement à un achat faisant suite à un démarchage à domicile ou un achat fait à crédit lorsque le bon de commande le précise. Il faut donc être vigilant : à la foire, la vente est ferme et définitive dès que le bon de commande est signé.

 

Un vendeur m'a contacté par téléphone et j'ai accepté de commander un produit. Après réflexion je ne souhaite plus recevoir ce produit. Puis-je me rétracter ?

En cas de démarchage téléphonique, le vendeur doit vous confirmer l'offre proposée par écrit et vous n'êtes engagé que par la signature de cette offre. Vous bénéficiez ensuite, à compter de votre signature d'un délai de rétractation de 7 jours.

 

Un démarcheur est venu à mon domicile, il m'a fait signer un bon de commande et verser un acompte. Est-ce que je peux me rétracter et récupérer l'acompte ?

Le démarchage à domicile est réglementé par le code de la consommation. Vous bénéficiez lorsqu'un démarcheur se présente à votre domicile d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la commande. Un formulaire de rétraction doit d'ailleurs figurer sur le bon de commande. En outre, peu importe la dénomination donnée à la somme d'argent que vous avez versée, le démarcheur ne pouvait vous demander un paiement avant l'expiration du délai de réflexion. Le démarcheur qui contrevient à cette interdiction est passible de sanctions pénales.

 

J'ai fait un achat sur internet. Puis-je me rétracter ?


Le fait d'acheter à distance vous offre la possibilité de vous rétracter dans les 7 jours de la livraison de bien.

Cependant pour certains achats, vous ne disposez pas de ce droit.

Ainsi, vos commandes sont fermes et définitives, sauf accord du vendeur,

  • pour la fourniture de biens dont le prix est fonction de fluctuations du taux du marché financier,
  • pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • pour les journaux, périodiques ou magazines,
  • pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés,  les services de paris ou de loteries autorisés.
    Il en est de même pour les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (voyages, billets d'avion, de train…).

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