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Comment est encaissé un paiement en ligne ? - 06.03.2008
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Encaissement avant livraison


Question : J'ai commandé des livres sur internet. Mon paiement a déjà été encaissé alors que je n'ai pas été livré. Est-ce normal ? Le vendeur peut-il procéder ainsi ?
(Email de Mme L)

Réponse : Sauf à ce que des dispositions particulières soient spécifiées dans les conditions générales de vente, rien n'interdit au vendeur d'encaisser immédiatement le paiement. En effet, les obligations des parties prennent effet
dès la conclusion du contrat. Le professionnel peut donc procéder à l'encaissement dès la validation de la commande.

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