Des disparités dans les hausses de loyer

Au sein du parc de logements d'un même bailleur, les hausses de loyer peuvent être différentes selon les quartiers, les immeubles. Dans notre échantillon, au moins 41,4 % des organismes HLM pratiquent des modulations.

La variation la plus fréquente (75,4 %) se situe entre 0 et 3 %, mais 3 % des locataires subissent des hausses s'échelonnant entre 5 et 10 %.

Rattrapage inacceptable du gel des loyers des années 2000-2001

5,7 % des organismes (9,8 % en 2006) procèdent encore à une récupération de la période de gel des loyers et intègrent dans leurs augmentations annuelles une part pour les loyers non augmentés durant ces deux années.

Cela est d'autant plus inacceptable que les organismes avaient bénéficié d'aides de l'État pour compenser ce gel. Ils étaient tenus de respecter ces engagements de modération, et aucun Préfet n'est intervenu pour les rappeler à l'ordre. Le palmarès régional des hausses

>> Les plus fortes augmentations constatées se situent dans les régions :

•  Guadeloupe : 2,64 %, (2,07 % en 2006, 2,25 % en 2005, 2,2 % en 2004)
• Champagne-Ardenne : 2,62 %, (2,29 % en 2006, 2,5 % en 2005, 2,33 % en 2004)
• Aquitaine : 2,5 %, (2,6 % en 2006, 2,78 % en 2005, 2,5 % en 2004),
• Alsace : 2,33 %, (2,75 % en 2006, 2,39 % en 2005, 2,67 % en 2004),

On notera que, comme en 2006 et 2005, les régions Champagne- Ardenne, Aquitaine et Alsace, figurent dans le palmarès des plus fortes hausses de loyer.

>> Les plus faibles augmentations se situent dans les régions :

• Bretagne, qui reste la plus modérée depuis 2003 : 1,45%, (1,61% en 2006, 1,64% en 2005, 1,73% en 2004, 1,67% en 2003). 
• Auvergne  : 1,64 %, (1,85 % en 2006),
• Franche- Comté (1,76 %)
• Lorraine (1,77 %).

Evolution des loyers HLM entre 2004 et 2007

Les augmentations constatées en 2007 font apparaître que les organismes qui ne respectent pas la circulaire ministérielle sont plus nombreux qu'en 2006. Ainsi, près de 70 % (62,4 % en 2006) d'entre eux, s'affranchissent des recommandations ministérielles.

 La moyenne des augmentations cumulées est de 8,49 % ce qui est considérable notamment au regard du taux de l'inflation sur la même période (5,4 %).

En conclusion

Notre enquête constate une fois de plus que la circulaire édictant un seuil à ne pas dépasser n'est pas respectée et que les chiffres que nous relevons sont des moyennes qui cachent bien des disparités.

La CLCV demande donc que les pouvoirs publics modifient la réglementation existante de telle sorte qu'un mécanisme de régulation des augmentations de loyer en HLM soit créé avec des règles claires accompagnées de sanctions précises.