L'Agence Nationale de l'Habitat dont les missions ont été reprécisées et étendues en 2007 est là pour informer, conseiller, accompagner et financer, et de plus en plus souvent avec le concours des collectivités territoriales.

 La nature des travaux

Les travaux subventionnables peuvent être réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles et doivent permettre :

• d'améliorer l'habitat en matière de sécurité, de confort, d'isolation acoustique, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées ;

• d'économiser l'énergie.

Des conditions à remplir

Le logement doit être achevé depuis au moins quinze ans, toutefois, cette condition peut ne pas être exigée pour les travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux besoins des personnes handicapées.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. Après les travaux, le logement doit être occupé à titre de résidence principale par son propriétaire pendant 6 ans, ou par le locataire pendant 9 ans.

Le financement de l'ANAH

Les conditions et le montant de la subvention attribuée par l'Anah varient selon votre statut de propriétaire. Par ailleurs, des primes en faveur du développement durable peuvent être attribuées et l'aide de l'Anah peut être complétée par les collectivités locales.

• Si vous occupez vous-même votre logement, votre niveau de ressources sera pris en compte. Si elles ne dépassent pas un plafond revalorisé chaque année, l'aide peut aller de 20 % à 35 % du coût des travaux subventionnables, plafonnés à 13 000 €.

• Si vous louez votre logement, cela dépendra des engagements que vous prendrez. L'aide pourra aller de 15 % à 70 % du coût des travaux subventionnables dans la limite d'un plafond, selon le niveau de loyer que vous appliquerez et si vous louez le logement à des locataires sous condition de ressources. Ce montant peut être majoré s'il s'inscrit dans un Programme social thématique (PST) pour le logement des personnes défavorisées. De plus, même si vous ne faites pas de travaux d'amélioration, si vous louez votre logement à un prix inférieur à celui du marché, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales.

Les étapes de votre demande

Les dossiers sont examinés dans chaque département par la Commission d'Amélioration de l'Habitat. Elle est composée de représentants des propriétaires, des locataires (dont quelques fois la CLCV ou la FEDECO-CLCV) et de personnes qualifiées dans le domaine de l'habitat.

Avant de vous engager, vérifiez auprès de votre délégation que les travaux envisagés sont dans les priorités de l'Anah et pensez bien à déposer la demande de subvention avant de commencer les travaux. La délégation examinera votre dossier et vous informera rapidement s'il permet d'avoir une subvention. Dès que vous aurez présenté les factures, elle contrôlera l'achèvement des travaux et versera la subvention.

Pour en savoir +

renseignez-vous auprès de l'ANAH : http://www.anah.fr ou au 0826.80.39.39 (0,15 € la minute), ou encore directement auprès de la délégation locale en principe située à la Direction Départementale de l'Equipement.