Assainissement non collectif : un réseau de plus en plus structuré

la CLCV reste très active sur ce dossier qui concerne les 5 millions de foyers non-raccordés au tout-à-l’égout.

La loi Grenelle II a permis des avancées : périodicité maximale des contrôles portée à 10 ans, obligations de travaux conditionnées à l’existence d’un risque sanitaire ou environnemental avéré. la CLCV suit attentivement l’application de ces nouvelles dispositions par les SPANC (rappelons que la plupart des contrôles ont lieu tous les 4 ans, ce qui est beaucoup trop fréquent).

Nouveauté

Par ailleurs, depuis le 1^er janvier 2011, le compte-rendu du contrôle de l’installation fait partie du dossier de diagnostic technique qui doit être constitué en cas de revente du logement. Si le contrôle date de plus de trois ans ou n’a jamais été fait, sa réalisation est à la charge du vendeur. Enfin, en cas de non-conformité de l’ANC, l’acquéreur doit procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.

Montée en puissance du réseau ANC

De plus en plus d’Unions locales CLCV agissent avec les usagers de l’ANC. De nombreuses associations d’usagers se sont constituées et sont entrées en contact avec la CLCV Une journée nationale d’étude, tenue à Paris le vendredi 19 novembre 2010, a permis de faire connaissance, d’échanger sur les actions et expériences et de confronter les points de vue.

Etaient présentes : les associations AUSEAD (Côtes-d’Armor), AUEADCE (Drôme), AGUA-CNC (Gard), ACPM (Jura), Assainissement 49 (Maine-et-Loire), ADAV (Seine-et-Marne), CDUANC (Deux-Sèvres) et ADUEA (Vaucluse).

Le dossier de l’ANC étant parti pour durer encore quelques années, il est important de se structurer afin de peser vis-à-vis des SPANC, mais aussi des constructeurs, installateurs et délégataires qui cherchent à imposer des dépenses inutiles.

Toutes ces associations se sont constituées parce que la relation avec le SPANC local se passait mal.

Désormais le réseau ANC, reconnu comme représentatif par les pouvoirs public, permet à ses membres de bénéficier de l’expérience acquise et de l’expertise de la CLCV (conseil juridique, méthodologie d’action, appui dans la recherche de concertation locale..) et d’être en mesure de participer à la révision des règlements de service des SPANC.

Enquête renouvelée

Dans les semaines qui viennent, la CLCV va renouveler son enquête sur le montant des redevances ANC et la fréquence des contrôles. Rappelons que l’édition 2010 avait permis de mettre en avant de grandes disparités qui posaient la question de l’égalité de traitement des usagers, voire même de la légalité des tarifs pratiqués. Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à participer en téléchargeant l’enquête sur www.spanc.clvc.org .

Plus d’infos :

- Le guide CLCV sur l’assainissement individuel des eaux usées récemment

- Afin de permettre aux usagers de se tenir informés des évolutions réglementaires en matière d'assainissement non collectif, les pouvoirs publics ont créé un site Internet spécifique :

www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Il permet notamment de connaître les micro-stations agréées comme dispositif de traitement.