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Falsification du lait
Comdamnation confirmée
La CLCV s'est constituée partie civile dans le courant de l'année 2000 dans une affaire de falsifications de denrées alimentaires, en l'espèce de « lait mouillé », détectée dans plusieurs laiteries de la holding Contrôle Laitier Besnier et Besnier SA.
Le 26 janvier 2006, le Tribunal Correctionnel de Laval, avait condamné le Président Directeur Général à 37 500 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement avec sursis et octroyé à la CLCV 50 000 € de dommages et intérêts et 3 000 € au titre des frais de procédure, reconnaissant que la falsification du produit avait été faite au mépris des réglementations pour lesquelles les associations militent et qu'elle avait leurré les consommateurs.
Le prévenu avait alors fait appel de la décision. Le 17 avril dernier, le jugement a été confirmé en toutes ses dispositions par la Cour d'Appel d'Angers. Le prévenu a formé un pourvoi en cassation.
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