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Action de groupe sur ensembleenjustice.org
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100 000 citoyens réclament une procédure efficace, pas un pastiche !


Alors que le Président de la République a demandé, en juillet 2007, au gouvernement d'instaurer « une action de groupe à la française », plus de 100 000 citoyens, dont 210 parlementaires et près de 200 chefs d'entreprise, ont signé sur www.ensemblenjustice.org, l'appel lancé, avant l'été, par la CLCV et l'UFC-Que Choisir pour demander au gouvernement de mettre en place une procédure d'action de groupe avec « option d'exclusion » (c’està- dire que la procédure s’applique à toutes les personnes concernées sauf cellles qui y renoncent), sans avoir à donner de mandat pour agir.
Les Français sont donc massivement favorables à l'introduction d'une véritable action de groupe permettant, comme au Portugal, à toutes les victimes de litiges de masse d'être indemnisées en un seul procès. Cette volonté citoyenne a des soutiens de poids :

  • plus de 210 parlementaires, de toute tendance, parmi plus de 230 personnalités politiques, soutiennent l'appel pour l'action de groupe et trois propositions de loi ont été déposées en ce sens sur le bureau de l'Assemblée nationale (1 UMP, 1 PS, 1 PCF) ;
  • le Conseil de la Concurrence, l'Association Nationale des Juges d'Instance, la Commission de Sécurité des Consommateurs réclament l'instauration urgente d'une action de groupe ;
  • les Commissaires européens Kroes et Kuneva la réclament, et, au Parlement européen, l'amendement au rapport Patrie sur l'acquis communautaire en matière de consommation, qui appelle un débat européen sur le sujet, a été adopté en septembre à une très large majorité, 312 voix.

Compte tenu de l'attente considérable de la société par rapport à l'action de groupe, la CLCV et l'UFC-Que Choisir demandent donc au gouvernement de ne pas proposer comme son prédécesseur un pastiche d'action de groupe mais bien la véritable procédure avec option d'exclusion telle qu'attendue par les Français.

Retrouvez les informations détaillées sur le site : http://www.ensemblenjustice.org/

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