Pompes à chaleur : après avoir soufflé le froid, l’administration fiscale souffle enfin le chaud

 Un grand nombre de contribuables ont bénéficié du crédit d’impôt de 50% prévu à l’article 200 quater du Code général des impôts pour s’équiper de pompes à chaleur air/air. Ils ont scrupuleusement respecté les conditions d’éligibilité posées par la loi et les textes en vigueur au moment de leur installation.

Pourtant, nous sommes sollicités depuis des mois au sein de notre réseau par un nombre toujours croissant de consommateurs qui se voient notifier un redressement. Celui-ci est basé sur une instruction fiscale du 11 juillet 2007, qui leur est opposée alors même que l’installation est antérieure. Cette instruction réduit significativement l’assiette du crédit d’impôt en la réservant à la seule unité extérieure de la pompe à chaleur.

Le redressement, qui porte sur des milliers d’euros, est doublement contestable. Juridiquement tout d’abord, il est pour le moins singulier de faire rétroagir un texte. Imaginez que vous jouez au Monopoly : en passant par la case départ, vous recevez de l’argent. Il serait anormal qu’au bout de 20 tours, la banque vous demande de rembourser une partie ! Politiquement ensuite, les redressements sont en porte-à-faux avec le Grenelle de l’environnement, qui vise notamment à encourager le recours aux énergies renouvelables et au développement durable.

En conséquence, La CLCV a interpelé ces derniers mois les ministres concernés à plusieurs reprises, et assisté un grand nombre de contribuables dans leur démarche de contestation auprès des Impôts. Dernièrement, un conciliateur fiscal a d’ailleurs donné raison à un adhérent de la CLCV .
Selon nos sources, l’administration fiscale a définitivement pris des dispositions pour que cessent l’ensemble des redressements en cours. Cela démontre le bien-fondé de notre position.
Les milliers de contribuables concernés vont enfin pouvoir être soulagés, ce dont La CLCV se félicite.

Il est toutefois à déplorer qu’il ait fallu des mois pour que les pouvoirs publics se rangent derrière une solution de bon sens. Nous attendons maintenant que les services des impôts avisent personnellement chaque contribuable de l’abandon des rectifications en cours.

Contact :

Stéphane BERNHARD

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