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Services publics locaux : mode d’emploi
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Le nouveau guide pratique de la CLCV

 

L'eau et l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets ménagers, les transports urbains, l'énergie et occasionnellement les télécommunications, les cantines, les parkings, les marchés, les cimetières, sont autant de services publics locaux indispensables à tous.

Leurs modes de gestion sont divers : régie directe, délégation de gestion du service, Partenariat Public Privé….

Quel que soit le mode choisi, l’accès doit être garanti à chacun, le contenu et la qualité du service doivent répondre aux besoins et aux attentes des consommateurs et usagers : la permanence du service, la qualité, la sécurité, les conditions tarifaires, l'information.

Se trouvent alors posées les questions relatives à la gestion, aux modes de prise de décision, à la consultation du public. 

 

Les règles sont simples: la collectivité territoriale ou la structure intercommunale décide, ses services ou délégataires gèrent et mettent en œuvre, les consommateurs utilisent et paient.


Ceux-ci veulent savoir si ce prix est justifié, comprendre les motivations des choix qui sont faits et avoir leur mot à dire sur le contenu et la qualité du service dont ils bénéficient et les conditions pour y accéder :

 



  •  Les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) sont une illustration de la volonté d’associer les consommateurs et usagers à la définition et à l’évaluation de ces services.

    Cependant, bien qu’obligatoires depuis 1992, elles sont encore balbutiantes : l'interprétation des textes est parfois restrictive, l’apprentissage de ces nouvelles formes de gouvernance reste à faire.  
  • Avec ce guide, la CLCV(Consommation, Logement et Cadre de Vie) a donc choisi, tout en rappelant le cadre législatif en vigueur, d'aller au-delà de ce qu'impose la loi. A partir des expériences et des témoignages recueillis sur les premières années de fonctionnement des CCSPL, elle propose une méthode, des conseils pratiques qui doivent permettre de se comprendre, de confronter de façon constructive et sans tabou les différents points de vue, et d’associer le public.  
  • Cet ouvrage, le premier du genre, résultant de l’expérience concrète de représentants de consommateurs dans les CCSPL, s'adresse à tous ceux, élus, opérateurs et techniciens, consommateurs et usagers qui font le pari d'une action intelligente, capables de coproduire un certain nombre de règles, de méthodes, pour l'amélioration du bien public, sans mélanger les rôles ni les responsabilités.

 

Guide CLCV – Editions Vuibert 235 pages – 13€         

Contact :

          
Stéphane BERNHARD

 01 56 54 32 36 - s.bernhard@clcv.org

 téléchargez le sommaire ici

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